Le président Bachar al-Assad le décret-loi qui permet aux personnes armées de se rendent avec leurs armes aux autorités judiciaires spécialisées

Le président Bachar al-Assad le décret-loi qui permet aux personnes armées de se rendent avec leurs armes aux autorités judiciaires spécialisées

Le président Bachar al-Assad le décret-loi qui permet aux personnes armées de se rendent avec leurs armes aux autorités judiciaires spécialisées
27 octobre 2016

Le président Bachar al-Assad prolonge de 3 mois le décret-loi N° 32 de l’année 2016, qui permet aux personnes armées de se rendent avec leurs armes aux autorités judiciaires spécialisées

Le décret-loi accorde également une amnistie aux personnes qui relâchent en toute sécurité un enlevé sans contrepartie dans un délai d’un mois.

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